24juil.

Décision Modificative n°1 : « anticiper les dangers sans sur-dramatiser »

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L’assemblée départementale s’est réunie ce lundi sous la présidence de François Vannson. Cette séance a démarré avec un hommage appuyé, rendu en présence de leur famille, à Yannick Dars, Yvon Eugé et Gérard Marulier, les anciens conseillers généraux des cantons de Darney, Epinal-Ouest et Dompaire décédés au cours de ces derniers mois. Le Président a salué la mémoire de ces trois hommes « dévoués à leur territoire, à la chose publique, qui ont marqué, de par la qualité de leurs engagements, leur territoire et plus largement notre département »

Approbation du compte administratif 2019

Les élus départementaux ont eu ensuite à se prononcer sur le compte administratif 2019 qui retrace la réalisation des recettes et des dépenses de l’exercice passé.  Celui-ci, qui présente un excèdent global de clôture de 45 627 754 €, a été adopté à l’unanimité.

Examen et vote de la DM1

La séance s’est poursuivie avec l’examen des rapports de la Décision Modificative n°1 (DM1). Comme l’a souligné François Vannson dans son allocution d’ouverture :« si nous ne sommes pas à ce jour dans l’oeil du cyclone avec un impact financier qui ne s’est pas encore fait sentir et un impact économique et sanitaire qui commence à peine, il ne fait aucun doute que les mois à venir vont être mouvementés pour la collectivité départementale ». En effet, la DM1 s’inscrit dans un contexte totalement inédit et incertain. En raison de la crise sanitaire le Département va devoir faire face à des dépenses nouvelles, notamment des dépenses de fonctionnement à hauteur de 5,5 M€. Les recettes, quant à elles sont pour une bonne part plus qu’incertaines. Les recettes que constituent les Droits de Mutation à Titre Onéreux, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises sont mises à mal avec une activité quasi inexistante pendant les deux mois du confinement.  Sans compter que le gouvernement envisage de réformer la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties et de transférer cette dernière aux communes. Supprimant du même coup le dernier levier fiscal des Départements.

Mais le Département des Vosges peut s’appuyer sur les efforts qu’il a consentis depuis 2015, répondant aux objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en continuant à soutenir l’investissement.

Pour le président Vannson, le mot d’ordre de cette DM1 est « d’anticiper les dangers sans sur-dramatiser car si l’ampleur de l’impact demeure encore incertaine, il ne fait en revanche aucun doute que la crise sanitaire va considérablement affaiblir nos forces ».

Concernant les dépenses nouvelles, les ajustements portent essentiellement sur la politique d’autonomie avec notamment 1,5 M€ destiné au financement d’une prime exceptionnelle en faveur des personnels des établissements sociaux, médico-sociaux et des services d’aides à domicile. 2,5 M€ sont également inscrits pour faire face à la hausse annoncée des bénéficiaires du RSA. Sur le plan de l’attractivité, les Conseillers départementaux ont validé une enveloppe de plus d’un million d’euros consacrée en partie à la relance du tourisme (450 000 € pour le financement des bons cadeaux). En contrepartie de ces nouvelles dépenses, le retrait de certaines opérations a été proposé (dépenses RH, viabilité hivernale, soutien à l’événementiel, aménagements routiers et fonciers, subventions aux collectivités,…).
 

Au final, les ajustements entérinés par l’Assemblée départementale au cours de cette DM s’élèvent à 2 M€ et portent le budget du Département à 474,3 M€ (+0,4%).

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