09oct.

Mineurs non accompagnés : la position du Département

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Face à la polémique actuelle sur les propos tenus par une personnalité médiatique concernant les mineurs non accompagnés, le Département des Vosges préfère poursuivre son action menée depuis 2018 en partenariat notamment avec la Ligue des Droits de l’Homme. Le Conseil départemental prend en charge les mineurs non accompagnés qui lui sont confiés, dans le cadre de la loi de l’Aide Sociale à l’Enfance. Pour ce faire une procédure bien établie a été mise en place. Actuellement 258 mineurs sont sous la responsabilité du Département des Vosges.

En fonction de leur âge, ils suivent des cursus différents. 130 adolescents sont actuellement en apprentissage. Une dizaine de jeunes ne sont pas scolarisés à ce jour car ils sont en attente de passer les tests CIO. 56 d’entre eux ont obtenu un CAP, 5 ont décroché un baccalauréat, et 1 mineur a réussi son BEP.

De plus actuellement, d’autres poursuivent leurs études :

5 préparent un autre CAP –

7 préparent un brevet professionnel –

 8 préparent un baccalauréat –

 2 préparent un BTS - 

1 prépare une formation d’aide soignante –

1 prépare une formation d’éducateur –

1 a signé un contrat de professionnalisation, 2 ont signé un CDD – 1 a signé un CDI.

Comment sont pris en charge les mineurs sans parents ?
Les jeunes sont accueillis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance, puis pris en charge par l’association ADALI sur Monthureux-sur-Saône. Cependant, les mineurs de moins de 16 ans (dû à leur jeune âge), sont orientés à la Maison de l’Enfance et de la Famille (MEF).

Les jeunes se déclarant, eux, mineurs de plus de 16 ans sont orientés sur le site de Monthureux-sur-Saône et accompagnés au quotidien par des éducateurs de l’association ADALI. Ils resteront sur le site jusqu’à la fin de leur évaluation.

Pendant cette période, les jeunes ne sont pas livrés à eux-mêmes. En effet, une bénévole vient leur enseigner le français. Ils sont, de plus, sensibilisés à l’entretien de leur logement et des communs, à la gestion de l’alimentation (achat alimentation, préparation des repas, conservation des denrées). Cette dernière est impérative dans la mesure où nombre d’entre eux souffrent de problèmes de santé dus à une consommation excessive de riz. Il faut donc leur communiquer des informations concernant la variété et l’équilibre alimentaires, l’importance de consommer fruits et légumes au quotidien.

Comment se déroule l’évaluation ?

L’Aide Sociale à l’Enfance du département des Vosges est chargée d’établir ou non la minorité d’une personne demandeur de statut de MNA (Mineur Non Accompagné). Cette évaluation est effectuée par un travailleur social, dans une langue que comprend le jeune. Si nécessaire, un recours à un interprète est possible.

Dans un premier temps, chaque jeune présente sa situation et son état civil, son pays et sa région d’origine, ainsi que ses documents d’état-civil. Il donne aussi des éléments sur sa famille, son mode de vie, son niveau scolaire… Ensuite, chaque demandeur présente son parcours jusqu’à l’arrivée en France. Quels sont les motifs de son départ, quel itinéraire a t-il emprunté, quel est la durée de ce périple…

Lors de cet entretien, l’évaluateur apporte une attention particulière aux réponses fournies et s’attarde sur le comportement du jeune, sa vulnérabilité, sa capacité à être autonome et indépendant. L’évaluateur estime si tous les éléments de réponses apportés forment un ensemble cohérent. Ces éléments constitueront un faisceau d’indices qui permettront d’établir si le jeune est ou non mineur.

En cas de doute (incohérences entre papiers et récit du jeune), une vérification des papiers peut être demandée à la police des frontières par la préfecture. Et le Parquet peut ordonner aussi des examens osseux, effectués avec l’accord du MNA.

Comment se déroule la prise en charge, si le jeune demandeur est mineur ?

Dès que le jeune demandeur est reconnu comme étant mineur et qu’il est confié au Président du Conseil départemental des Vosges (tutelle), il quitte le centre de Monthureux-sur-Saône. Ils sont alors majoritairement orientés vers l’association ADALI qui les héberge en appartement en « colocation » avec un suivi quotidien par une équipe pluridisciplinaire (éducateur, assistante sociale, Conseillère en Economie Sociale et Familiale, infirmier, psychologue en cours de recrutement, …).

Pour les moins de 16 ans, ils peuvent être accueillis en famille d’accueil, à la Maison de l’Enfance et de la Famille, en Maison d’Enfants à Caractère Social ou encore en famille de parrainage.

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