Le handicap d’un enfant qui s’aggrave ou la dépendance d’une personne âgée qui progresse nécessitent parfois une présence accrue de l’aidant.  Une solution temporaire existe pour compenser la perte de revenus du proche salarié dont le soutien est rendu primordial.

Le congé de proche aidant remplace désormais le congé de soutien familial. Il permet à un salarié d’accompagner temporairement une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité, attestée par la MDPH avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % pour la personne en situation de handicap, ou par une décision d’attribution de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) des groupes 1, 2 ou 3 s’agissant d’une personne âgée.

Pour qui ?

Ce congé est ouvert à tout salarié, du secteur privé ou public, ainsi qu’au non salarié, au stagiaire de la formation professionnelle rémunérée, au demandeur d’emploi indemnisé, etc.

 La personne aidée par le salarié doit être un ascendant, descendant, un enfant ou collatéral jusqu’au 4^ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain (e), neveu, nièce), ou bien la personne avec qui le salarié vit en couple, ou encore une personne avec qui il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne.

Comment en bénéficier ?

La demande écrite de congé doit alors être adressée à l’employeur de l’aidant au moins un mois avant la date de départ envisagée. Le courrier doit préciser la volonté du salarié de bénéficier de tout ou partie de son droit au congé de proche aidant, éventuellement de le fractionner ou de le transformer en temps partiel. La date prévue du départ en congé peut être toutefois immédiate en cas d’urgence, de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical), en cas de situation de crise nécessitant une réaction urgente, ou en cas de cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.

L’employeur ne peut pas refuser le congé. Un refus peut être contesté devant le Conseil des Prud’hommes.

Allocation Journalière

 Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais indemnisé avec l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) à solliciter auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), dans la limite de 22 jours maximum par mois et de 3 mois au cours de l’ensemble de la carrière du salarié. Au-delà de 3 mois le congé peut être renouvelé dans la limite d’un an maximum au cours de la carrière mais il ne sera plus indemnisé. Le montant journalier s’élève à 43.83€ pour une personne vivant en couple (964,26€/mois) et 52,08€ pour une personne seule (1145,76€/mois).

A l’issue de son congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

En savoir plus :

mailto:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920