28mai
« Maintenir le cap en cette période inédite »
L’assemblée départementale s’est réunie ce vendredi sous la présidence de François Vannson pour la dernière séance budgétaire de cette mandature.
Examen et vote de la DM1
Lors de cette séance, les élus ont notamment examiné les différents rapports de la Décision Modificative n°1 (DM1). Comme l’a souligné François Vannson dans son allocution d’ouverture : " la construction de la DM1 2021 s’inscrit dans un contexte totalement inédit et incertain en raison de la crise sanitaire. Aussi, il importe de maintenir la ligne de conduite que l’Assemblée départementale s’est fixée lors de l’adoption du Budget Primitif et qui consiste notamment à financer autant que possible toute nouvelle dépense par un retrait similaire. "
Pour cette DM, côté dépenses, « si le ralentissement de l’activité, impactée par les périodes de confinement, a permis de générer quelques économies ponctuelles et non renouvelables, il est en revanche fort probable que les dépenses de solidarités, inhérentes à la crise sanitaire, s’inscriront dans la durée. En renforçant ses interventions de façon ciblée et prudente, principalement sur les publics fragilisés par la crise et en maintenant tant que possible les programmations budgétées et les ressources financières disponibles, la collectivité départementale espère préserver sa santé financière ».
Des dépenses supplémentaires sont inscrites à cette DM1 pour un montant de 5,9 M€. Celles-ci portent sur des dépenses de fonctionnement (1,2 M€) liées notamment à la viabilité hivernale et au déneigement, conséquence directe de l’hiver rigoureux que nous avons connu. D’autres dépenses sont programmées en faveur de la restauration scolaire, du soutien à l’agriculture bio ou encore à l’organisation du championnat de France de Cyclisme. En matière d’investissement (4,7 M€), ces dépenses concernent des travaux destinés à l’entretien des routes, des travaux dans les EHPAD et sur des bâtiments départementaux. Une part sera également consacrée au remboursement de l’avance consentie par l’Etat durant la crise sanitaire.
Les recettes, quant à elles sont majoritairement assujetties aux dotations de l’Etat. Pour construire cette DM, il a d’ailleurs fallu prendre en compte la réforme de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties opérée par le gouvernement et qui a supprimé le dernier levier fiscal des Départements
Mais le Département des Vosges peut s’appuyer sur les efforts qu’il a consentis depuis 2015, répondant aux objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en continuant à soutenir l’investissement.
Au final, les ajustements entérinés par l’Assemblée départementale au cours de cette DM1 s’élèvent à 5,9 M€, portant le budget du Département à 482,4 M€ (+1,3%).