Le Département des Vosges prend en charge les frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale ou de l’agriculture et qui ne peuvent utiliser les transports en commun pour se rendre à leur établissement scolaire, en raison de la gravité leur handicap.

La prise en charge est assurée du domicile ou de la résidence habituelle de l’élève ou étudiant jusqu’à son établissement scolaire. Cette prise en charge est assurée quel que soit le type de véhicule nécessaire, dans la limite d’un aller/retour par jour de scolarité pour les élèves externes ou demi-pensionnaires, et d’un aller/retour par semaine pour les internes. Cependant certaines situations particulières peuvent faire l’objet de dérogation.

Le Conseil départemental peut également indemniser la famille si elle fait le choix de conduire son enfant elle-même à l’école.

Pour bénéficier d’un transport adapté, la famille de l’élève ou l’étudiant doit faire une demande auprès du service du Transport des Elèves et Etudiants Handicapés (TEEH) qui la transmet à la MDPH pour une étude de la situation et des besoins de l’élève. La MDPH peut également préconiser un transport pour un enfant dans le cadre de l’étude de son dossier.

La MDPH rend un avis et le Conseil départemental prend une décision de transport.

A réception de cette décision, la famille ou l’étudiant doit s’inscrire en ligne sur le portail Maelis pour confirmer le besoin de transport et les coordonnées ainsi que les modalités particulières (transport PMR par exemple).

Le Conseil départemental prend ensuite contact avec le transporteur adapté pour mettre en place le transport en lien avec la famille ou l’étudiant.

Pour l’année scolaire 2023/2024, 590 élèves/étudiants ont été transportés en moyenne sur 270 circuits sur tout le département.